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Text File | 1998-06-30 | 10KB | 46 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence de l'utilisateur final
Pour 1 Ordinateur
Version Française

Version d’évaluation du logiciel Adobe®

NOTE À L'UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPORÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMÉRICAIN DU DELAWARE. EN INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE “LOGICIEL” (COMME DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION POUR ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'en acceptez pas toutes les clauses et conditions, veuillez retourner les éléments médiatiques, accompagnée de tous les autres articles inclus dans l'emballage, à Adobe ou au magasin où vous vous l'êtes procuré.

Ce Contrat de Licence de l’utilisateur Final accompagne le logiciel ("Logiciel") ainsi que des documents expliquant l'utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Le présent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriétaire de la copie du Logiciel contenue dans l’emballage et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter.

Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, à condition que vous acceptiez ce qui suit :

1. Utilisation du Logiciel.
Vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un seul ordinateur et à faire une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installée ou utilisée sur quelqu’ordinateur que ce soit.

2. Droits d'auteur.
Le Logiciel est la propriété intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protégé par la législation des États-Unis en matière de droits d'auteur, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où il  est utilisé. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant à Adobe et à ses fournisseurs. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prévoit la section intitulée "Utilisation du Logiciel". Sous réserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque manière d’en découvrir le code source ou d’augmenter les fonctionnalités du Logiciel, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification du nom du propriétaire de la marque. Elles ne peuvent être utilisées que pour identifier des données de sortie imprimées produites par le Logiciel. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Sous réserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure où elle vous accorde le droit de décompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d’obtenir les informations nécessaires pour rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander à Adobe de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

3. Transfert.
Vous n'êtes pas autorisé à donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crédit-bail, en sous-licence ou en prêt. Cependant, vous êtes autorisé à transférer tous vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation à une autre personne physique ou morale à condition que : (i) vous lui transfériez le présent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractères converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mémoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bénéficiant de ce transfert accepte d’être liée par les clauses et conditions de ce Contrat.

4. Exclusion de garantie.
ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL “EN L’ÉTAT”, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN BESOIN OU À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES À GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MÊME UN REPRÉSENTANT D’ADOBE AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT ÉMANANT DE TOUT TIERS.

L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale, dans la mesure où elle serait applicable. Pour le cas où vous auriez la qualité de consommateur, aucune des dispositions du présent Contrat ne pourrait vous priver des droits d’ordre public dont vous pourriez, le cas échéant, bénéficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complémentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientèle) d'Adobe.

5. Droit applicable et dispositions générales.
Le présent Contrat est soumis au droit français (à l'exclusion de l'application des règles régissant les conflits de lois en droit français). Il n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation de tout droit basé sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressément exclue.

Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel et le Documentation.

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté, de quelque manière que ce soit, qui serait interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations. Le présent Contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d'Adobe.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des États-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" (“Commercial Items”) qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R. paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" (“Commecial Computer Software”) et de "Documentation de logiciel informatique commercial" (“Commercial Computer Software Documentation”), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant les cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant les cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu' “Éléments commerciaux” (“Commercial Items”) et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.
Droits sur travaux non publiés réservés en vertu de la législation des États-Unis d'Amérique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.